Cross-border VAT & tax handling — found from sitemap — Frisbii (formerly billwerk+)

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Facts read from this source

• Tax plans supported Report an error

  “Plans prenant en charge cette fonctionnalité : Starter Growth Scale”

• Tax automatic VAT by country Report an error

  “Grâce à la gestion des taxes, vous pouvez configurer Frisbii pour qu'il détermine automatiquement le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à appliquer à un achat en fonction du pays de vos clients.”

• Tax multiple models single account Report an error

  “Cette fonctionnalité vous permet de gérer différents modèles d'activité avec différents taux de taxe dans un seul compte Frisbii.”

• Tax default settings included Report an error

  “Avec chaque compte Frisbii, nous fournissons un paramètre fiscal standard qui contient le taux de TVA normal des 20 principaux pays européens.”

• Tax fallback default VAT Report an error

  “Si aucun pays n'est configuré pour un client, Frisbii applique le pourcentage de TVA par défaut du compte, que vous définissez sous Configurations → Administration et facturation → Paramètres du compte.”

• Tax shipping address priority Report an error

  “Si une adresse de livraison existe, elle prévaut sur l'adresse de facturation pour déterminer le pays d'imposition.”

• Reverse charge EU Report an error

  “En tant qu'utilisateur de Frisbii, vous pouvez appliquer l'autoliquidation à vos clients situés dans d'autres pays de l'UE.”

• Reverse charge conditions Report an error

  “Le pays du client et le pays de votre compte sont deux pays différents de l'UE. Un numéro de TVA intracommunautaire est configuré pour le client. Le plan, le module complémentaire et le produit à facturation basée sur l'utilisation qui font partie de l'abonnement utilisent un paramètre fiscal dans lequel l'autoliquidation est activée.”

• Non EU countries list Report an error

  “La Suisse, la Norvège, l'Islande et le Royaume-Uni ne sont pas traités comme des pays de l'UE.”

• Non EU VAT exemption Report an error

  “Pour les livraisons à des clients situés hors de l'UE, vous pouvez appliquer une exonération de TVA. Les factures et les avoirs destinés à ces clients sont alors émis avec une TVA de 0 % et un texte d'exonération qui explique pourquoi aucune TVA n'est facturée.”

• Non EU default text Report an error

  “Si vous laissez le champ Remplacer le texte de facture vide, le texte par défaut « Outside the scope of VAT. » est imprimé.”

• VAT group organschaft Report an error

  “Les factures destinées à ce client sont alors émises avec une TVA de 0 % et votre texte d'exonération pour groupe TVA.”

• Organschaft limitation Report an error

  “Le groupe TVA s'applique uniquement aux clients nationaux, c'est-à-dire situés dans le même pays que votre compte.”

• Organschaft no legal check Report an error

  “Frisbii Billing ne vérifie pas si un groupe TVA existe juridiquement. En activant cette option, vous faites une déclaration ; faites-la valider par votre conseiller fiscal.”

• Reverse charge on demand order lines Report an error

  “Pour les lignes de commande à la demande figurant sur les factures et les avoirs, Frisbii Billing vérifie d'abord l'adresse de livraison, puis l'adresse de facturation (si aucune adresse de livraison n'existe), afin d'appliquer la règle d'autoliquidation.”

• Tax invoice language translation Report an error

  “les factures et les avoirs sont créés dans la langue définie dans la fiche client. Vous pouvez traduire chaque texte d'exonération de TVA afin qu'il soit imprimé dans la langue du client.”

• Tax settings one default Report an error

  “Vous pouvez configurer plusieurs paramètres fiscaux, mais un seul peut être défini comme paramètre par défaut.”

• Tax settings remaining countries entry Report an error

  “Chaque paramètre fiscal comporte une entrée « Pays restants », qui s'applique lorsque le pays précis de votre client n'est pas configuré. Cette entrée ne peut pas être supprimée.”

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