Legal notice — Mooncard

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• Entity Report an error

  “Le site www.mooncard.co est édité par la société Moongroup SAS au capital de 285 411,70 €, dont le siège se situe 68 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, RCS Paris 818 620 783.”

• Acpr registration Report an error

  “La société est enregistrée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sous le numéro 89380, enregistrement consultable dans le Registre des agents financiers (www.regafi.fr) en tant qu'agent de services de paiement de l'établissement de monnaie électronique Treezor (numéro CIB 16798)”

• VAT number Report an error

  “N° de TVA intracommunautaire : FR 65 818 620 783”

• Provider Report an error

  “Hébergeur : Hubspot, 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141, Etats-Unis (tel : + 888 482 7768)”

• Cnil declaration Report an error

  “Le Site est déclaré à la CNIL.”

• Governing law Report an error

  “Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mooncard.co est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.”

• Cnil discrepancy Report an error

  “Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.”

• Card issuer Report an error

  “La Carte Mooncard de type VISA ® Corporate est émise par Paynovate.”

• Third party terms required Report an error

  “L’activation, le chargement du Compte Mooncard et l’octroi de la Licence Mooncard nécessitent l’acceptation par le client et chacun des Utilisateurs des Conditions Générales d’Utilisation du Programme Mooncard – Paynovate, ainsi que des Conditions Générales de Services Treezor.”

• Acpr full registration Report an error

  “enregistrée auprès de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en tant qu'agent de Treezor sous le numéro 89380 (enregistrement consultable dans le Registre des agents financiers (www.regafi.fr)), et enregistrée auprès de la Banque Nationale de Belgique (BNB) en tant qu'agent de Paynovate sous le numéro FR65818620783”

• Footer address Report an error

  “Adresse : 4 rue Jules Lefebvre 75009 Paris - France”

• Availability Report an error

  “Notre équipe est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h pour vous présenter la solution Mooncard et concevoir avec vous un devis sur-mesure correspondant aux besoins de votre entreprise.”

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Scores citing this record

• The Controller European sovereignty
• The Finance Lead European sovereignty
• The Office Manager European sovereignty
• The Skeptic European sovereignty
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