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Terms of service — Shippingbo
Checked for Shippingbo on 26 Oct 2026
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- https://www.shippingbo.com/conditions-generales-de-service/
- Checked
- 26 Oct 2026, 18:50 UTC
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- Public page, crawling permitted
Technical details
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- http status
- 200
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- sha256:934931ec4e6a9f1764a866fc13408710526acf4ea5f741251967d79491dba4f4
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Cited by
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Entity Report an error
“La Société FACILECOMM, société par actions simplifiée au capital de 253 281,00 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 523 471 019”
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Address Report an error
“sise 3 Avenue de l’Europe, Bâtiment A, 31400 Toulouse, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR44523471019”
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Description Report an error
“met à disposition des e-commerçants une solution logicielle de type SaaS dénommée Shippingbo, dédiée à la gestion de leur logistique omnicanal”
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Target audience Report an error
“La SOLUTION SHIPPINGBO s’adresse exclusivement aux acteurs de la supply chain, en ce compris notamment les professionnels du e-commerce ou de la distribution, les logisticiens, les commissionnaires, ou les transporteurs”
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Order centralization Report an error
“De centraliser les COMMANDES issues de l’ensemble des points de vente (sites e-commerce, places de marché en ligne, magasins, etc.)”
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Order routing Report an error
“D’aiguiller les COMMANDES à préparer vers les différents destinataires et prestataires en charge de leurs réalisations (logisticiens internes ou externes (sous réserve que ces derniers soient connectés à la SOLUTION SHIPPINGBO), transporteurs, etc.)”
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Label generation Report an error
“De générer, ou faire générer, automatiquement les étiquettes de transport associées à la COMMANDE”
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Order tracking Report an error
“De superviser les états des COMMANDES”
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API Report an error
“« API SHIPPINGBO » (Application Programming Interface, ou Interface de Programmation Applicative) : désigne les interfaces logicielles natives, développées par FACILECOMM pour permettre l’accès aux données de la Solution SHIPPINGBO depuis des Services Tiers”
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Connectors Report an error
“La SOLUTION SHIPPINGBO intègre également les éventuels connecteurs (outil informatique développé pour connecter l’ENVIRONNEMENT CLIENT ou certains SERVICES TIERS à la SOLUTION SHIPPINGBO) développés par FACILECOMM.”
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Contract documents Report an error
“L’OFFRE ; L’Accord sur la Protection des Données ; Les présentes Conditions Générales de Services ; Les Conditions Générales d’Utilisation des API SHIPPINGBO (les « CGU API ») ;”
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Modification notice Report an error
“Ces modifications seront portées à la connaissance du CLIENT par tout moyen trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des présentes.”
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Termination on modification Report an error
“ce dernier pourra s’opposer à cette modification et résilier le CONTRAT sans frais, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de trente (30) jours”
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Impersonation access Report an error
“les équipes autorisées de FACILECOMM peuvent cependant, accéder à son COMPTE au moyen de fonctionnalités dites d’« impersonation », n’impliquant en aucun cas la prise de connaissance des IDENTIFIANTS du CLIENT par les équipes de FACILECOMM.”
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Availability Report an error
“Le SITE et la SOLUTION SHIPPINGBO sont accessibles 24 H/24H, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de FACILECOMM”
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Maintenance notice Report an error
“FACILECOMM préviendra, par tous moyens et au moins 24 (vingt-quatre) heures à l’avance, le CLIENT de la survenance de ces opérations de maintenance.”
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Customer setup Report an error
“Par principe, le CLIENT assure lui-même l’ensemble des opérations devant être réalisées pour l’implémentation, la configuration, le paramétrage et, de manière générale, la mise en service de la SOLUTION SHIPPINGBO, conformément à la DOCUMENTATION.”
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Ticket channel Report an error
“une ANOMALIE doit être signalée auprès du support par l’ouverture d’un ticket sur l’interface dédiée intégrée à la SOLUTION SHIPPINGBO.”
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Training Report an error
“Deux types de formations sont proposées par FACILECOMM : (i) une formation sur site CLIENT et (ii) une formation à distance.”
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Security commitment Report an error
“Assurer une sécurité logique et physique de ses systèmes d’information ; – Réduire au minimum les risques de faille ou violation de sécurité.”
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Customer responsibility Report an error
“Effectuer une sauvegarde régulière de ses DONNEES”
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Hosting role Report an error
“FACILECOMM joue exclusivement un rôle d’hébergeur de ses DONNEES et n’est en aucun amenée à connaître, contrôler ou modifier les DONNEES.”
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Obligation standard Report an error
“FACILECOMM est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte.”
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Intermediary role Report an error
“FACILECOMM joue uniquement un rôle de simple intermédiaire technique et n’est pas partie aux relations contractuelles du CLIENT avec les PARTENAIRES”
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3pl subscription rule Report an error
“le logisticien doit souscrire un abonnement auprès de FACILECOMM pour pouvoir se connecter à celui du CLIENT.”
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Customer reference rights Report an error
“Autoriser FACILECOMM à utiliser à des fins de communication ou de promotion commerciale, son nom, sa raison sociale, son logo et un exemple de message au titre de « Référence client » sans aucune rétribution”
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Transport contract requirement Report an error
“le CLIENT doit impérativement fournir son contrat de transport. En cas d’utilisation d’un autre contrat de transport, une faute pourra être caractérisée à l’encontre du CLIENT. A ce titre, FACILECOMM est en droit de faire un rattrapage sur les frais d’étiquettes et/ou de résilier le présent CONTRAT.”
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Update date Report an error
“[Mise à jour : 20/10/2024]”
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Scores citing this record
- The E-Commerce Operations Lead Multi-carrier shipping & returns
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- The E-Commerce Operations Lead Integrations, automation & exit
- The E-Commerce Operations Lead European sovereignty
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- The Fulfilment Provider Warehouse operations: receiving, picking & packing
- The Fulfilment Provider Multi-carrier shipping & returns
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