Terms of service — Equimondo

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Facts read from this source

• Free tier Report an error

  “Version gratuite « à vie » EQUIMONDO s'engage contractuellement à fournir gratuitement et sans limitation de durée, pour tout compte créé, le socle fonctionnel relatif à la gestion des chevaux et de l'activité”

• Free tier features Report an error

  “fiches et soins des équidés (chevaux illimités), registre d'élevage, planning et réservation en ligne, suivi pédagogique, site internet inclus, envoi d'emails aux cavaliers, réception des factures fournisseurs au format électronique réglementaire et import des données de l'ancien logiciel”

• Free tier shutdown notice Report an error

  “le Client en serait informé au moins quatre-vingt-dix (90) jours à l'avance et disposerait pendant toute cette période d'un export complet et gratuit de ses données dans un format standard réutilisable”

• Paid module Report an error

  “Le module de facturation et d'encaissement (factures et devis conformes à la facturation électronique, pensions automatisées, encaissement en ligne, relances, exports comptables, signature électronique) est proposé par abonnement mensuel, sans engagement, selon trois paliers dépendant du nombre de cavaliers réguliers du Client”

• Tier1 Report an error

  “Jusqu'à 35 19 € HT”

• Tier2 Report an error

  “De 36 à 80 29 € HT”

• Tier3 Report an error

  “Plus de 80 45 € HT, prix maximal quel que soit l'effectif”

• VAT Report an error

  “Les prix s'entendent hors taxes, la TVA au taux en vigueur (actuellement 20 %) étant ajoutée à la facturation”

• Price change notice Report an error

  “Toute évolution tarifaire est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son application”

• Regular rider counting Report an error

  “« Cavalier régulier » : cavalier actif inscrit de manière récurrente auprès du Client, décompté sur les douze derniers mois glissants ; les cavaliers de passage sont illimités et jamais comptés”

• Tier change Report an error

  “En cas de franchissement du seuil, le palier supérieur s'applique à compter de la période de facturation suivante”

• Payment methods Report an error

  “Le paiement s'effectue par prélèvement SEPA ou par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stancer”

• Payment incident fee Report an error

  “En cas de rejet d'un prélèvement, des frais forfaitaires de 30 € HT par rejet sont facturés au Client”

• Contract documents Report an error

  “Le contrat est constitué des présentes CGS, de l'Accord de traitement des données (annexe RGPD) et des tarifs en vigueur affichés sur le site au jour de la souscription”

• B2b only Report an error

  “Elles sont réservées aux professionnels”

• Termination Report an error

  “L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment, par simple email à contact@equimondo.fr ou depuis son espace. Il choisit la date d'effet de sa résiliation ; le mois entamé reste dû, aucun autre frais n'est exigible”

• Ownership Report an error

  “Les Données Client appartiennent intégralement et exclusivement au Client”

• Export Report an error

  “Le Client peut exporter gratuitement l'intégralité de ses données à tout moment, dans des formats standards réutilisables”

• Retention Report an error

  “Passée cette date, les données sont supprimées des systèmes actifs, à l'exception des pièces comptables qu’Equimondo conserve dix (10) ans conformément à la loi française, qui régit le contrat ; les copies de sauvegarde sont purgées par rotation sous trois (3) mois”

• Electronic signature Report an error

  “Les fonctionnalités de signature électronique (devis, contrats de pension, réinscriptions) reposent sur Yousign, prestataire de services de confiance français qualifié au sens du règlement européen eIDAS”

• Billing module features Report an error

  “factures et devis conformes à la facturation électronique, pensions automatisées, encaissement en ligne, relances, exports comptables, signature électronique”

• Included Report an error

  “Sont inclus dans toutes les formules : les mises à jour et évolutions du Service, la maintenance corrective, les sauvegardes quotidiennes et l'assistance utilisateur (assistant intégré puis email)”

• GDPR roles Report an error

  “Pour les données personnelles que le Client traite dans le Service (cavaliers, propriétaires, équipe), le Client est responsable de traitement et EQUIMONDO sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD”

• Liability cap Report an error

  “La responsabilité totale d'EQUIMONDO, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur”

• Governing law Report an error

  “Le contrat est soumis au droit français, y compris pour les Clients établis hors de France”

• Jurisdiction Report an error

  “Tout différend relatif à sa formation, son exécution ou sa cessation relève, après tentative de résolution amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Caen”

• Cgs version Report an error

  “Version du 22 août 2026”

• Entity Report an error

  “© 2026 SARL Equimondo, Courseulles-sur-Mer (Normandie)”

• Access mode Report an error

  “« Service » : le logiciel Equimondo, accessible en mode SaaS depuis un navigateur, et ses fonctionnalités”

• Force majeure termination Report an error

  “Si l'événement perdure plus de trente (30) jours, chaque partie peut résilier sans indemnité”

• Cgs modification notice Report an error

  “Toute modification substantielle est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur”

Scores citing this record

• The Boarder Board contracts, extra services & billing
• The Boarder Horse records, feeding & health
• The Boarder European sovereignty
• The Boarder Pricing transparency
• The Boarding-Stable Owner Board contracts, extra services & billing
• The Boarding-Stable Owner Horse records, feeding & health
• The Boarding-Stable Owner European sovereignty
• The Boarding-Stable Owner Pricing transparency
• The Riding-School Lead Board contracts, extra services & billing
• The Riding-School Lead Horse records, feeding & health
• The Riding-School Lead European sovereignty
• The Riding-School Lead Pricing transparency
• The Skeptic Board contracts, extra services & billing
• The Skeptic Horse records, feeding & health
• The Skeptic European sovereignty
• The Skeptic Pricing transparency
• The Stable Manager Board contracts, extra services & billing
• The Stable Manager Horse records, feeding & health
• The Stable Manager European sovereignty
• The Stable Manager Pricing transparency
• The Tax Adviser Board contracts, extra services & billing
• The Tax Adviser Horse records, feeding & health
• The Tax Adviser European sovereignty
• The Tax Adviser Pricing transparency